Les enjeux de la consultation populaire

Quels sont les enjeux de la consultation populaire de septembre/ octobre ? Quel est le pouvoir de décision de l’autorité communale dans le développement de l’éolien ? Quelles pourraient être les conséquences d’une victoire du « non » ou du « oui » à l’issue du scrutin ? Nous vous aidons à y voir clair !

Le développement de l’éolien alimente de nombreux débats et génère de réelles et regrettables tensions entre citoyens d’un même territoire. C’est vrai à Habay comme ailleurs.

Beaucoup d’intérêts, notamment personnels, peuvent entrer directement en jeu. C’est ainsi que de nombreuses informations erronées peuvent être partagées sur le sujet. Il nous semble donc important de faire le point en toute transparence sur les enjeux de la consultation populaire de septembre/ octobre.

Lors de cette consultation populaire, plusieurs questions sont envisagées. Elles doivent encore être établies et validées par le conseil communal. Nous vous les communiquerons dès qu’elles auront été officialisées.

La commune n’a pas le pouvoir d’autoriser ou non l’octroi d’un permis pour le développement de projet éolien. C’est la Région wallonne qui accorde ces permis.

Pour chaque projet sur son territoire, la commune est invitée à émettre un avis à titre consultatif. Concernant le projet situé entre Habay-la-Vieille et Houdemont, celui que nous soutenons, la Région a déjà octroyé un permis. La concrétisation du projet implique la mise à disposition de 3 terrains par les autorités communales. Pour 2 des 3 terrains repris dans le permis, la commune s’est déjà engagée formellement en signant en 2012 un contrat autorisant leur mise à disposition pour l’implantation et l’exploitation des éoliennes.

Rappelons aussi que la commune adhère depuis 2012 à la Convention des Maires pour le Climat et l’Energie, avec l’ambition de viser la neutralitié énergétique à l’horizon 2050 pour son territoire.

Pour atteindre cet objectif, le développement de 6 éoliennes est inscrit au coeur du plan d’action pour l’Energie Durable qui a été établi, permettant une réduction des émissions CO2 de 14.814 T.

Le développement des autres projets ne dépend pas directement de l’autorité communale.

La commune n’a pas le pouvoir d’empêcher un développement éolien sur des terrains privés. C’est la Région wallonne qui a autorité sur le sujet. La commune n’est consultée qu’à titre consultatif.

Autrement dit, un résultat défavorable à l’éolien lors de la consultation populaire n’empêcherait pas le développement des projets éoliens portés par des promoteurs extérieurs à la commune, sur des terrains appartenant à des particuliers.

L’autorité régionale, tenue par ailleurs de respecter des engagements forts en matière de développement du renouvelable peut très bien autoriser le développement de projets éoliens malgré un avis négatif de la commune.

Si à la suite d’un vote négatif la commune venait à remettre en cause l’implantation du projet de Lucéole sur les terrains communaux, elle se mettrait juridiquement en défaut par rapport au contrat signé en 2012.

Cette décision serait de nature à empêcher la concrétisation du seul projet à dimension citoyenne aujourd’hui confirmé sur la commune. Et pourrait  favoriser indirectement les autres projets. Ce projet étant le seul situé sur des terrains communaux, c’est le seul qui générera une entrée financière pour la commune.

En votant favorablement au moins à la deuxième question, les citoyens de la commune ont l’opportunité d’exprimer leur souhait d’agir en faveur du climat pour les générations futures.

Les autorités communales pourront plus facilement confirmer leur engagement à mettre à disposition les terrains et permettre le développement d’un projet éolien citoyen, responsable, le seul pouvant entrainer une nouvelle entrée financière pour la commune.